Salut à tous! J'ai dernièrement acquis mon permis vtc et je suis en voie de mettre en location une automobile tout d'abord mon activité. Cependant, je ne sais pas complètement ce qui doit figurer dans un contrat de location de voiture vtc au format pdf. Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre les parties essentiels à inclure dans ce type de l'engagement?
Bien sûr! Un contrat de location d'automobile vtc au format pdf est un écrit légal qui établit les termes et conditions de la location entre le proprio du véhicule (le bailleur) et l'automobiliste vtc (le locataire). Voici quelques facteur clefs à incoporer dans ce contrat :
1. Identification des parties : le contrat doit mentionner les noms et coordonnées du propriétaire du véhicule et du chauffeur vtc.
2. Description du transport : incluez les détails du véhicule, tels que le nom commercial, le modèle, l'immatriculation, le kilométrage, etc.
3. Durée de la location : précisez l'époque pendant laquelle le véhicule sera loué (par cas concret, un mois, six mois, etc.).
4. Montant du bail : indiquez le montant du bail mensuel ou hebdomadaire que l'automobiliste vtc aura besoin de payer.
5. Caution : si une garantie est requise, mentionnez sa somme et les formalité de remboursement.
6. Couverture : spécifiez les responsabilités en matière d'assurance (assurance du transport, responsabilité civile, etc.).
7. Entretien et dépannages : décrivez qui est responsable de l'entretien et des dépannages du véhicule.
8. Kilométrage : fixez des limites de kilométrage et dites les frais complémentaires en cas de dépassement.
9. Résiliation : précisez les dispositions d'annulation du contrat, que ce soit par le bailleur ou le locataire.
10. Autres conditions : vous pouvez aussi inclure des dispositions sur les amendes en cas de non-respect des termes du contrat, les emplois du temps de disponibilité du transport, etc.
N'oubliez pas d'effectuer relire l'offre par un professionnel du droit avant du signer! ?