10-16-2023, 06:20 AM
Exactement! En france, il existe plusieurs échelons d'exonération et de taux d'imposition en fonction du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers. Par exemple, les transmissions entre époux ou partenaires de pacs sont totalement exemptes de droits de succession, tandis que les transmissions à des personnes non parentes sont proposées à des taux plus élevés.