12-29-2023, 01:58 PM
La flat tax s'applique de façon automatique aux entrées financières d'investissement pour les censitaires assujetti à l'impôt sur le revenu. Cependant, il existe des cas où les censitaires peuvent faire son choix d'opter pour le barème graduel de l'impôt sur le profit, notamment si cela leur est plus avantageux.