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Comprendre le tax pillar 2 qui est impliqué et comment cela fonctionne?
#1
Bonjour à tous! J'entends fréquemment parler du tax pillar 2, mais je ne suis pas sûr de bien concevoir de quoi il s'agit. Est-ce que quelqu'un serait en mesure de m'expliquer en quoi cela consiste?
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#2
Salut ! Le tax pillar 2, aussi appelé "pilier 2 de la taxation internationale", relève d'un ensemble de mesures suggérées par l'ocde pour lutter contre l'évasion fiscale des sociétés multinationales. En gros, il vise à assurer que les sociétés paient leur juste part d'impôts là où elles travaillent leurs occupations financières, même si elles n'ont pas de présence physique dans ces pays.
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#3
D'accord, merci de cette recommandation. Est-ce que cela veut dire que le tax pillar 2 concerne fondamentalement les grandes entreprises internationales?
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#4
Exactement. Le tax pillar 2 vise principalement les entreprises multinationales avec des revenus importants et des occupations dans beaucoup de pays. L'objectif est de restreindre les méthodes d'optimisation fiscale agressives qui leur permettent de relayer leurs profits vers des juridictions à piètre taux d'imposition.
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#5
Merci pour ces éclaircissements. Est-ce que cela veut dire que les sociétés ou les travailleurs indépendants sont aussi concernés par ces mesures?
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#6
En global, le tax pillar 2 vise les grandes sociétés, mais certaines conditions pourraient aussi avoir un impact sur les entreprises, d'autant plus si elles ont des occupations internationales. Cependant, il est nécessaire de consulter un professionnel en taxation pour obtenir des conseils spécifiques suivant votre situation.
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#7
Compris, merci beaucoup pour tes solutions. Cela m'aide à y voir plus clair sur le sujet du tax pillar 2.
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